Arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn) <BR>

J.O. 211 du 12 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

NOR : IOCD0764705A

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu le compte rendu de la visite sur le circuit de vitesse d'Albi effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 10 novembre 2006 et transmis le 15 décembre 2006 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au préfet du Tarn, lui rappelant l'exigence de prise en compte de la tranquillité publique ;

Vu la transmission au président du circuit d'Albi le 21 décembre 2006, par le président de la CNECV, du compte rendu de visite fixant les conditions nécessaires à la nouvelle homologation ;

Vu la demande de renouvellement de l'homologation du circuit d'Albi présentée le 1er août 2007 au maire d'Albi par l'association « Circuit d'Albi » en qualité de gestionnaire du circuit et par le maire d'Albi le 14 août 2007 ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement (DDE) du Tarn le 10 août 2007 constatant la réalisation d'une partie des travaux prescrits au gestionnaire dudit circuit par la commission nationale et transmis au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 14 août 2007 ;

Vu la convention de gestion et d'occupation du circuit d'Albi signée par le comité de gestion du circuit, le syndicat mixte de gestion de l'aérodrome et de l'autodrome d'Albi, la commune du Sequestre et celle d'Albi ;

Vu le rapport du préfet du Tarn transmis au président de la CNECV le 13 août 2007 relatif aux dispositions prises par le gestionnaire du circuit précité pour garantir la tranquillité publique ;

Vu le plan-masse du circuit d'Albi complété et légendé par le gestionnaire du circuit le 24 août 2007, constaté et validé par le représentant de la DDE le 27 août 2007 et, après examen, cosigné par le rapporteur de la CNECV le 31 août 2007 ;

Vu l'avis favorable émis le 31 août 2007 par la CNECV après étude de l'ensemble des pièces du dossier ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

Le circuit de vitesse d'Albi (Tarn), tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué, pour tous les types de véhicules automobiles et de motocyclettes pour une durée de quatre ans.

Article 2

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est interdite de 18 heures à 9 heures ainsi que pendant une durée quotidienne d'une heure trente entre 12 heures et 14 heures. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées dans la limite de douze jours par an.

Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du Tarn en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.

L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques.

Article 5

Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au maire d'Albi et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Tarn, place de la Préfecture, 81013 Albi Cedex.

A N N E X E

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES

SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALBI (TARN)

Piste de 3,551 kilomètres

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JO no 211 du 12/09/2007 texte numéro 13
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