J.O. 209 du 9 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRX0710868A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :

- département de l'Aisne ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département de la Côte-d'Or : cantons de Aignay-le-Duc, de Baigneux-les-Juifs, de Châtillon-sur-Seine, de Grancey-le-Château-Neuvelle, de Laignes, de Montbard, de Montigny-sur-Aube, de Recey-sur-Ource, de Selongey ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Bas-Rhin : arrondissement de Saverne ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département de la Somme ;

- département du Val-d'Oise ;

- département des Vosges : arrondissement de Neufchâteau ;

- département de l'Yonne : arrondissement de Sens et cantons d'Aillant-sur-Tholon, d'Ancy-le-Franc, d'Auxerre, d'Auxerre-Est, d'Auxerre-Nord, d'Auxerre - Sud-Ouest, de Brienon-sur-Armançon, de Chablis, de Cruzy-le-Châtel, de Flogny-la-Chapelle, de Joigny, de Ligny-le-Châtel, de Migennes, de Monéteau, de Noyers, de Saint-Florentin, de Seignelay, de Tonnerre.

Zone de surveillance :

- département du Calvados : cantons de Blangy-le-Château, de Honfleur, de Lisieux (1er canton), de Pont-l'Evêque, de Trouville-sur-Mer ;

- département du Cher : cantons d'Argent-sur-Sauldre, d'Aubigny-sur-Nère, de Léré, de Sancerre et de Vailly-sur-Sauldre ;

- département de la Côte-d'Or : arrondissements de Beaune et cantons d'Auxonne, de Chenôve, de Dijon (1er au 8e canton), de Fontaine-Française, de Fontaine-lès-Dijon, de Genlis, de Gevrey-Chambertin, de Is-sur-Tille, de Mirebeau-sur-Bèze, de Pontailler-sur-Saône, de Précy-sous-Thil, de Saint-Seine-l'Abbaye, de Saulieu, de Semur-en-Auxois, de Sombernon, de Venarey-les-Laumes, de Vitteaux ;

- département du Doubs : cantons d'Audeux, de Besançon, de Besançon-Est, de Marchaux et de Rougemont ;

- département de l'Essonne ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir : cantons d'Anet, d'Auneau, de Dreux-Est, de Dreux-Ouest, de Dreux-Sud, de Janville, de Maintenon, de Nogent-le-Roi ;

- département du Jura : cantons de Chemin, de Dampierre, de Dole, de Dole - Nord-Est, de Dole - Sud-Ouest, de Gendrey, de Montmirey-le-Château et de Rochefort-sur-Nenon ;

- département du Loiret : arrondissements de Montargis et de Pithiviers et cantons de Châteauneuf-sur-Loire, de Chécy, de Jargeau, de Neuville-aux-Bois, de Ouzouer-sur-Loire, de Sully-sur-Loire ;

- département de la Nièvre : arrondissements de Clamecy et de Cosne-Cours-sur-Loire et canton de Montsauche-les-Settons ;

- département du Bas-Rhin : arrondissements de Haguenau, de Molsheim, de Sélestat-Erstein, de Strasbourg-Campagne, de Strasbourg-Ville et de Wissembourg ;

- département du Haut-Rhin : arrondissements de Colmar et de Ribeauvillé et cantons de Guebwiller, de Rouffach et de Saint-Amarin ;

- département de la Haute-Saône ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département de la ville de Paris ;

- département des Vosges : arrondissements d'Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges ;

- département de l'Yonne : cantons d'Auxerre-Sud, d'Avallon, de Bléneau, de Charny, de Coulanges-la-Vineuse, de Coulanges-sur-Yonne, de Courson-les-Carrières, de Guillon, de L'Isle-sur-Serein, de Quarré-les-Tombes, de Saint-Fargeau, de Saint-Sauveur-en-Puisaye, de Toucy, de Vermenton, de Vézelay ;

- département des Yvelines. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal