Arrêté du 13 juillet 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin <BR>

J.O. 205 du 5 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 juillet 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin

NOR : AGRP0762609A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin de l'union de coopératives Union de coopératives Ter'Elevage, dont le siège social est situé à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), est étendue à compter du 25 mai 2007 sur la zone suivante :

- le département du Calvados ;

- le département de la Manche ;

- l'arrondissement de Bernay (Eure) ;

- le canton de Rugles (Eure) ;

- le canton de Conches-en-Ouche (Eure) ;

- le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;

- l'arrondissement d'Argentan (Orne) ;

- le canton d'Aigle (Orne) ;

- le canton de Domfront (Orne) ;

- le canton de Courtomer (Orne) ;

- le canton de Tourouvre (Orne) ;

- le canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;

- le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;

- le canton de Moulins-la-Marche (Orne) ;

- le canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;

- le canton de Mortagne-au-Perche (Orne).