J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative


NOR : PRMG0761790A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 2007, M. Riahi (François), inspecteur des finances, ayant exercé les fonctions de chargé de mission puis de chef de bureau à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 1er avril 2005 au 31 mars 2007, est considéré comme ayant accompli une mobilité statutaire de deux ans.