J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 août 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Sonrier (Marie-Agnès)


NOR : MCCB0763021D



Par décret en date du 30 août 2007, Mme Marie-Agnès Sonrier est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juin 2007.