J.O. 202 du 1 septembre 2007
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Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)
NOR : MCCB0758389Z
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2007, édition électronique, texte no 72, après la signature, ajouter les annexes suivantes :
A N N E X E I
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Région Franche-Comté
Doubs
Ajouter :
« Spécialité archives :
Pontarlier : archives communales 1 »
Région Haute-Normandie
Eure
Spécialité archives :
Au lieu de :
« Département : archives départementales 1 »
Lire :
« Département : archives départementales 2 »
Seine-Maritime
Ajouter :
« Spécialité musée :
Département : musée départemental des antiquités de Rouen 1 »
Supprimer :
« Spécialité musée :
Département : musées littéraires Pierre Corneille et Victor Hugo 1 »
Région Ile-de-France
Val-de-Marne
Ajouter :
« Spécialité archives :
Villejuif : archives communales 1 »
Région Limousin
Haute-Vienne
Supprimer :
« Spécialité musée :
Limoges : musée municipal de l'Evêché 1 »
Région Midi-Pyrénées
Ariège
Ajouter :
« Spécialité musée :
Communauté de communes du pays d'Olmes : musée du textile et du peigne en corne 1 »
Région Picardie
Oise
Spécialité archéologie :
Au lieu de :
« Département : service départemental archéologique 1 »
Lire :
« Département : service départemental archéologique 2 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Ajouter :
« Spécialité musée :
Le Cannet : musée Bonnard 1 »
A N N E X E I I
CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Région Alsace
Haut-Rhin
Ajouter :
« Spécialité musée :
Biesheim : musée gallo-romain 1 »
Région Bretagne
Ille-et-Vilaine
Ajouter :
« Spécialité musée :
Communauté d'agglomération de Rennes Métropole 1 »
Région Centre
Eure-et-Loir
Spécialité musée :
Au lieu de :
« Chartres : muséum d'histoire naturelle 2 »
Lire :
« Chartres : muséum d'histoire naturelle 3 »
Région Franche-Comté
Doubs
Spécialité musée :
Au lieu de :
« Besançon : musées municipaux 2 »
Lire :
« Besançon : musées municipaux 3 »
Région Haute-Normandie
Seine-Maritime
Ajouter :
« Spécialité musée :
Département : musées de société 1
Département : musées littéraires Pierre Corneille et Victor Hugo 1 »
Région Ile-de-France
Hauts-de-Seine
Spécialité musée :
Au lieu de :
« Boulogne-Billancourt : musées municipaux 1 »
Lire :
« Boulogne-Billancourt : musées municipaux 2 »
Yvelines
Ajouter :
« Spécialité musée :
Versailles : musée Lambinet 1 »
Région Limousin
Creuse
Ajouter :
« Spécialité musée :
Département : conservation départementale du patrimoine 1 »
Haute-Vienne
Ajouter :
« Spécialité musée :
Limoges : musée municipal de l'Evêché 1 »
Région Lorraine
Moselle
Ajouter :
« Spécialité inventaire :
Metz 1 »
Région Midi-Pyrénées
Tarn-et-Garonne
Ajouter :
« Spécialité musée :
Montauban : musée Ingres 1 »
Région Picardie
Oise
Ajouter :
« Spécialité archéologie :
Département : service départemental archéologique 1 »