J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0763879A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Halle (Pauline), épouse Thomas, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes.

Mme Billiot (Nadège), épouse Pageon, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Etampes.