J.O. 202 du 1 septembre 2007
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Décret du 30 août 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : IOCA0759040D
Par décret en date du 30 août 2007, la congrégation Saint-Dominique, sise à Gramond (Aveyron), est légalement reconnue. Les statuts de la congrégation sont approuvés.