Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion <BR>

J.O. 202 du 1 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion

NOR : AGRG0763657A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 juillet 2007 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit