J.O. 201 du 31 août 2007
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Arrêté du 29 août 2007 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
NOR : SJSP0764299A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 29 août 2007, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique, au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants :
- M. Marc Morel, directeur du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), membre titulaire ;
- M. Arnaud de Broca, de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), membre suppléant ;
- Mme Mariannick Lambert, de l'Union féminine civique et sociale (UFCS), membre titulaire ;
- Mme Linda Aouar, de l'Association des paralysés de France (APF), membre suppléant ;
- M. Jean Bertolas, de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), membre titulaire ;
- Mme Véronique Dubosq, de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), membre suppléant ;
- M. Thomas Sannié, de l'Association française des hémophiles (AFH), membre titulaire ;
- Mme Marie-Solange Julia, de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), membre suppléant.