Arrêté du 21 août 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants <BR>

J.O. 201 du 31 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 21 août 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

NOR : MTSS0763629A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 21 août 2007, sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants :

En tant qu'anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants :

Mlle Chabas (Geneviève).

M. Pelat (Michel).

En tant qu'ancien agent de direction du régime social des indépendants désigné par le directeur général de la caisse nationale de ce régime

Suppléant :

M. Castro (Pierre).