J.O. 201 du 31 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 août 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux


NOR : MCCB0759539A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 août 2007, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret no 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « grottes de Combarelles » sis lieudit Les Combarelles, aux Eyzies-de-Tayac-Sireuil (Dordogne), cadastré section B n°s 567, 569, 570, 991, 992, 995 et 996, d'une superficie totale de 40 423 mètes carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 1 annexé au présent arrêté, un ensemble immobilier domanial dénommé « grotte de la mairie » sis lieudit Le Bourg, à Teyjat (Dordogne), cadastré section AP n°s 225, 226 et 227 d'une superficie totale de 750 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 2 annexé au présent arrêté et un ensemble immobilier domanial dénommé « villa gallo-romaine de Montcaret » sis lieudit Bourg Ouest, à Montcaret (Dordogne), cadastré section AT n°s 25 et 28, d'une superficie totale de 3 615 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 3 annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 240-00251, 240-00803 et 240-00387 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.