J.O. 201 du 31 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 août 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux


NOR : MCCB0759373A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 août 2007, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret no 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « château d'Assier » sis lieudit Le Bourg, à Assier (Lot), cadastré section H n°s 145, 146, 147, 148 et 703, d'une superficie totale de 7 900 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 1 annexé au présent arrêté, un ensemble immobilier domanial dénommé « château de Castelnau-Bretenoux » sis lieudit Castelnau, à Prudhomat (Lot), cadastré section A n°s 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591 et 592, d'une superficie totale de 15 456 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 2 annexé au présent arrêté, et divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « château de Montal », sis lieudit Montal, Revery, Combe de Valette et Buffon, à Saint-Jean-Lespinasse (Lot), cadastré section B n°s 273, 277, 278, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 298, 299, 303, 304, 305, 306, 307, 309, 493, 509, 510 et 511, section C no 79 et 80, d'une superficie totale de 252 848 mètres carrés et sis lieudit Le Gouzon et Montal, à Saint-Céré (Lot), cadastré section AB n°s 124, 125, 182, 183 et 184, d'une superficie totale de 47 880 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 460-00014, 460-00408 et 460-00459 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière) 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.