J.O. 201 du 31 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 6 août 2007 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

NOR : MAEA0763165S


Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Décide :


Article 1


La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et des agents chargés de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux rémunérés sur les programmes 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

X. Driencourt





A N N E X E

RÉPARTITION DES EMPLOIS DU RÉSEAU CULTUREL

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JO no 201 du 31/08/2007 texte numéro 9
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