J.O. 201 du 31 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0763348A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2007, les dispositions de l'arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) sont modifiées comme suit :

Mlle Berjon (Maud), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, exerçant les fonctions de régisseuse intérimaire dudit tribunal ;

Mlle Bichot (Patricia), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves.