J.O. 201 du 31 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 31 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : IOCB0763729A



Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor en date du 31 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :

M. Jean-Paul Huby.