J.O. 201 du 31 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : IOCB0763729A
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor en date du 31 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
M. Jean-Paul Huby.