Décret du 29 août 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

J.O. 201 du 31 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 29 août 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - M. Rebeille-Borgella (Emmanuel)

NOR : DEVO0763319D

Par décret en date du 29 août 2007, M. Emmanuel Rebeille-Borgella, directeur général de l'administration, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

En cas d'empêchement de M. Emmanuel Rebeille-Borgella, M. Jean-Luc Frizol, directeur général adjoint, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant.