J.O. 201 du 31 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 28 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
NOR : AGRS0760393S
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services ;
Vu la décision du 12 juillet 2006 modifié portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales),
Décide :
Article 1
Le 1° de l'article 1er de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A M. Frédéric Lambert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission Europe et régions. »Article 2
Le 3° de l'article 1er de la même décision est ainsi rédigé :
« 3. A M. Luc Maurer, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secteur d'appui à la mise en oeuvre régionale du développement rural et à la contractualisation. »Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2007.
A. Moulinier