J.O. 201 du 31 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0764315A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :

- département de l'Aube : arrondissements de Bar-sur-Aube, de Nogent-sur-Seine et cantons de Arcis-sur-Aube, de Aix-en-Othe, de Bar-sur-Seine, de Bouilly, de La Chapelle-Saint-Luc, de Estissac, de Lusigny-sur-Barse, de Piney, de Ramerupt, de Sainte-Savine, de Troyes (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e canton) ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Essonne : cantons de Athis-Mons, de Bièvres, de Brunoy, de Chilly-Mazarin, de Corbeil-Essonnes, de Draveil, d'Epinay-sous-Sénart, d'Evry, de Grigny, de Juvisy-sur-Orge, de Longjumeau, de Massy, de Montgeron, de Morsang-sur-Orge, de Palaiseau, de Ris-Orangis, de Saint-Germain-lès-Corbeil, de Savigny-sur-Orge, de Vigneux-sur-Seine, de Villebon-sur-Yvette, de Viry-Châtillon, de Yerres ;

- département de l'Eure : arrondissement des Andelys et cantons de Amfreville-la-Campagne, de Bourgtheroulde-Infreville, de Louviers-Nord, de Louviers-Sud, Quillebeuf-sur-Seine, de Routot, de Vernon-Nord, de Vernon-Sud ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Chaumont-Nord, de Chaumont-Sud, de Clefmont, de Juzennecourt, de-Saint-Blin, de Vignory ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin : cantons de Ribeauvillé et de Sainte-Marie-aux-Mines ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux, de Melun, de Torcy, de Provins et cantons de Fontainebleau, de Lorrez-le-Bocage-Préaux, de Moret-sur-Loing ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département de la Somme ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise ;

- département de la ville de Paris ;

- département des Vosges : cantons de Brouvelieures, de Bruyères, de Bulgnéville, de Charmes, de Châtel-sur-Moselle ; de Châtenois, de Corcieux, de Coussey, de Dompaire, d'Epinal-Est, d'Epinal-Ouest, de Fraize, de Mirecourt, de Neufchâteau, de Provenchères-sur-Favre, de Rambervillers, de Raon-l'Etape, de Saint-Dié-des-Vosges - Est, de Saint-Dié-des-Vosges - Ouest, de Senones, de Vittel ;

- département de l'Yonne : cantons de Cerisiers, de Pont-sur-Yonne, de Sens, de Sens - Nord-Est, de Sens-Ouest, de Sens - Sud-Est, de Sergines, de Villeuneuve-l'Archevêque ;

- département des Yvelines : arrondissements de Saint-Germain-en-Laye et de Versailles et cantons d'Aubergenville, de Bonnières-sur-Seine, de Guerville, de Limay, de Mantes-la-Jolie, de Mantes-la-Ville, de Meulan. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal