J.O. 192 du 21 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues étrangères pour l'école primaire

NOR : MENE0760316A


Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2007 relatif aux programmes d'enseignement de l'école primaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007,

Arrête :


Article 1


Les programmes de langues étrangères pour l'école primaire sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe.

Article 2


Ces programmes entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.

Article 3


Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 28 juin 2002 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.

Article 4


Le point II, intitulé « Ecole maternelle », de l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2007 est modifié comme suit :

- au chapitre « Introduction », est maintenu l'ensemble du point 3.1 « Le langage au coeur des apprentissages », à l'exclusion de la phrase finale : « Dès la grande section, elle met les enfants en situation de commencer à apprendre une nouvelle langue », qui est supprimée ;

- au chapitre « Le langage au coeur des apprentissages », le point 7 « Premier contact avec une langue étrangère » est supprimé.

Article 5


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 août 2007, vendu au prix de 2,30 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les Centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Il est également consultable sur le site :

http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.