J.O. 192 du 21 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0762965A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2007 :

La démission de M. Rigot (Marc, Marie, Henri, Donat), notaire à la résidence de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône), est acceptée.

La société civile professionnelle Marc Rigot, Franck Beaumont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône), en remplacement de M. Rigot (Marc, Marie, Henri, Donat).

M. Rigot (Marc, Marie, Henri, Donat) et M. Beaumont (Franck, Xavier, Marie) sont nommés notaires associés.