J.O. 192 du 21 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0762960A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007, M. Macre (Marcel, Nicolas, Elie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Clair-sur-Elle (Manche), en remplacement de Mme Julien (Sylvie, Georgette, Simone), épouse Guichard, démissionnaire.