J.O. 192 du 21 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0762957A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :
Le retrait de M. Ory (Jean-Claude, Yves, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory, Arnaud Durand et Laurent Thouard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory, Arnaud Durand et Laurent Thouard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Arnaud Durand et Laurent Thouard, huissiers de justice associés ».