J.O. 192 du 21 août 2007
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Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0762952A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :
M. Wahlen (Jérôme, Marcel, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Colleuil (Philippe, Gérard, Hervé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Jérôme Wahlen et Martine Godefroy-Jacquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».