J.O. 192 du 21 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

NOR : ECEH0761670A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 juillet 2007, M. Michel Davancens, ingénieur général des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2007.