J.O. 192 du 21 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : DEVA0756535A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 juin 2007, Mme Cutullic (Marie-Françoise), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 septembre 2007.