J.O. 192 du 21 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions

NOR : BCFZ0799265V


1.1. Un « tirage événementiel », organisé en application du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007 et le 11 juillet 2007 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007 et 26 juillet 2007, ainsi qu'en application du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006 et le 9 mars 2007, avec publication au Journal officiel de la Polynésie française, aura lieu le 28 septembre 2007.

1.2. Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de 130 millions d'euros (15 513 126 491 francs CFP) net du prélèvement légal.

1.3. En application du sous-article 8.4.2.2 des règlements du jeu Euro Millions précités, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de super cagnotte.