J.O. 189 du 17 août 2007
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Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
NOR : JUSK0763156A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu le décret no 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur des services pénitentiaires, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret no 2007-933 du 15 mai 2007 portant modification du décret no 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 11 juillet 2007,
Arrête :
Chapitre 1er
Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Article 1
En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret no 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale
Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois).
II. - En services déconcentrés
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Directeur de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
Article 2
Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets no 2007-931 et no 2007-933 du 15 mai 2007 susvisés.
Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets no 2007-931 et no 2007-933 du 15 mai 2007 susvisés.
Chapitre 2
Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Article 3
En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret no 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Administration centrale
Inspecteurs des services pénitentiaires (3 emplois).
Adjoints au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).
Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (1 emploi).
II. - Directions interrégionales des services pénitentiaires
A. -
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
B. - Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.
III. - En établissements pénitentiaires
A. - Directeur des établissements pénitentiaires de :
Aix-Luynes ;
Alençon ;
Argentan ;
Arles ;
Avignon-Le Pontet ;
Bapaume ;
Béziers ;
Bordeaux-Gradignan ;
Borgo ;
Bourg-en-Bresse ;
Châteaudun ;
Château-Thierry ;
Clairvaux ;
Ducos (Martinique) ;
Ensisheim ;
Fleury-Mérogis ;
Fresnes ;
Grasse ;
Ile-de-France Réau (centre pénitentiaire) ;
Joux-la-Ville ;
Lannemezan ;
La Plaine des Galets (Réunion) ;
Le Havre ;
Liancourt ;
Lille-Anoelin ;
Lille - Loos-Sequedin ;
Longuenesse ;
Lyon ;
Marseille ;
Meaux-Chauconin ;
Metz ;
Mont-de-Marsan ;
Moulins-Yzeure ;
Muret ;
Nancy ;
Nanterre ;
Nantes ;
Nice ;
Osny ;
Paris-La Santé ;
Perpignan ;
Poissy ;
Poitiers ;
Rennes : centre pénitentiaire hommes ;
Rennes : centre pénitentiaire femmes ;
Roanne ;
Rouen ;
Saint-Denis (Réunion) ;
Saint-Martin-de-Ré ;
Saint-Maur ;
Salon-de-Provence ;
Tarascon ;
Toulon ;
Toulouse-Seysses ;
Uzerche ;
Val-de-Reuil ;
Villefranche-sur-Saône ;
Villeneuve-lès-Maguelone ;
Villepinte ;
Yvelines.
B. - Adjoint au directeur des établissements pénitentiaires de :
Fleury-Mérogis.
IV. - Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
V. - Directeur du service de l'emploi pénitentiaire
Chapitre 3
Dispositions finales
Article 4
L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007.Article 6
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 2007.
Rachida Dati