J.O. 189 du 17 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)


NOR : JUSK0762826A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2007, Mlle Marie-Pierre Bourvic, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Sourty, à compter du 31 juillet 2007.