J.O. 189 du 17 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juillet 2007 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile)

NOR : DEVA0757827A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 211-3 et R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14 ;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1997 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme nommant M. Thierry Reviron directeur de l'aviation civile Nord ;

Vu la décision ministérielle du 20 juillet 1999 nommant M. Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud ;

Vu la décision ministérielle du 27 décembre 2004 nommant M. Michel Hupays directeur de l'aviation civile Nord-Est ;

Vu la décision ministérielle du 3 mai 2005 nommant M. Yves Garrigues directeur de l'aviation civile Ouest à compter du 16 mai 2005 ;

Vu la décision ministérielle du 3 novembre 2006 nommant, à compter du 1er décembre 2006, M. Bernard Chaffange directeur de l'aviation civile Sud-Est ;

Vu la décision ministérielle du 6 novembre 2006 nommant M. Daniel Azema directeur de l'aviation civile Centre-Est ;

Vu la décision ministérielle du 28 mars 2007 nommant Mme Alice-Anne Médard en qualité de directrice de l'aviation civile Sud-Ouest,

Arrête :


Article 1


Dans la limite de leurs attributions respectives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, à :

I. - Mme Alice-Anne Médard, directrice de l'aviation civile Sud-Ouest.

II. - M. Daniel Azema, directeur de l'aviation civile Centre-Est.

III. - M. Yves Garrigues, directeur de l'aviation civile Ouest.

IV. - M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile Sud.

V. - M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile Nord-Est.

VI. - M. Thierry Reviron, directeur de l'aviation civile Nord.

VII. - M. Bernard Chaffange, directeur de l'aviation civile Sud-Est.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2007.


Jean-Louis Borloo