Décret du 10 août 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 186 du 12 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 10 août 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : IOCA0759257D

Par décret en date du 10 août 2007, l'ordonnance royale du 17 août 1825 portant reconnaissance légale de la congrégation dénommée « Maison de Notre-Dame de Charité du refuge de Toulouse », le décret du 5 juillet 1973 autorisant notamment cette congrégation à établir son siège à Flourens et le décret du 19 mars 1975 portant reconnaissance légale de cette communauté comme établissement particulier de la congrégation dénommée « Union de l'Ordre de Notre-Dame de Charité » sont abrogés.

Le patrimoine de cet établissement particulier sera dévolu, à titre gratuit, à la « Province de France de l'Union de Notre-Dame de Charité » (anciennement dénommée « Union de l'Ordre de Notre-Dame de Charité »), dont le siège est installé 1, rue de la Somme, à Cachan (Val-de-Marne).