Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Verdun, Thierville et Belleville-Meuse « VTB 55

J.O. 184 du 10 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Verdun, Thierville et Belleville-Meuse « VTB 55 »

NOR : MLVU0758285A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 23 juillet 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Verdun, Thierville et Belleville-Meuse « VTB 55 », dont le siège social est situé à Verdun (Meuse), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.