J.O. 184 du 10 août 2007
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Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour la classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
NOR : MENE0760736A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale de lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la santé et du social ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative concernée du 15 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007,
Arrête :
Article 1
Les programmes de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour la classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 6 septembre 2007, vendu au prix de 2,50 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont également consultables sur le site : http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.