Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine <BR>

J.O. 184 du 10 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine

NOR : MCCB0759177A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2007, Mme Fresneau (Estelle), conservatrice territoriale du patrimoine, est nommée membre du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine, en remplacement de Mme Patswa (Elisabeth).