J.O. 184 du 10 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er août 2007 portant admission à la retraite, maintien en activité et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0761698A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, M. Guy Jullien, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 décembre 2007.

M. Guy Jullien est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, jusqu'au 22 décembre 2010.

M. Guy Jullien est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 23 décembre 2007.