J.O. 184 du 10 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

NOR : IOCD0760794A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er août 2007, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse désigné par le ministre de l'intérieur et président de ladite commission : M. Bouilhaguet (Gilles), préfet honoraire, en remplacement de M. Bordry (Pierre).