J.O. 184 du 10 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance


NOR : IOCC0761322A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 juillet 2007, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant du ministère du logement et de la ville.