J.O. 184 du 10 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 juillet 2007 portant modification de circonscriptions administratives territoriales


NOR : IOCB0760705A



Par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 4 juillet 2007, prenant effet à compter du 1er janvier 2008, est détachée de la commune de Béthune la portion de territoire de Verquigneul.

Verquigneul est érigée en commune distincte de Béthune.

La population de ces deux communes est fixée comme suit :

Béthune : 28 522 habitants ;

Verquigneul : 1 837 habitants.

Le conseil municipal de Béthune-Verquigneul et la commission consultative communale de Verquigneul sont dissous de plein droit à compter du 1er janvier 2008.

En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Béthune et de Verquigneul sera administrée par une délégation spéciale.