J.O. 184 du 10 août 2007
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Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées
NOR : DEFD0762125A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Article 1
Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; ».Article 2
Au septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, les mots : « études et prospectives » sont remplacés par les mots : « études et pilotage ».Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "affaires juridiques et administratives comprend :
- le bureau "droit et déontologie ;
- le bureau "conventions, brevets et droits aux soins ;
- le bureau "surveillance administrative ;
- le bureau "achat public ».Article 4
L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "hôpitaux comprend :
- le bureau "politique hospitalière ;
- le bureau "gestion hospitalière ;
- le bureau "contrôle de gestion hospitalier ».Article 5
L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "ressources humaines comprend :
- le bureau "gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ;
- le bureau "gestion du personnel militaire ;
- le bureau "gestion du personnel civil ;
- le bureau "politique de formation ;
- le bureau "réserves ;
- le bureau "aumôneries ;
- le bureau "condition du personnel et masse salariale ».Article 6
L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "action scientifique et technique comprend :
- le bureau "aptitude médicale et expertise ;
- le bureau "recherche ;
- le bureau "santé et sécurité au travail ;
- le bureau "technique ;
- le bureau "vétérinaire ».Article 7
L'article 8 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "organisation, soutien et projection comprend :
- le bureau "organisation ;
- le bureau "opérations ;
- le bureau "relations internationales ;
- le bureau "politique du ravitaillement et des équipements ;
- le bureau "patrimoine immobilier ;
- le bureau "systèmes d'information et de communication ;
- le bureau "audit ».Article 8
L'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "budget et finances comprend :
- le bureau "programmation et préparation du budget ;
- le bureau "gestion financière et suivi des projets ;
- le bureau "comptabilités et analyse financière ».Article 9
L'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.Article 10
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2007.
Hervé Morin