J.O. 184 du 10 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : CCOZ0761206A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 1er août 2007, Mlle Constance Valigny, administratrice de l'INSEE, est nommée rapporteure permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2007.