Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres

J.O. 184 du 10 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres »

NOR : BCFR0758299A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 juin 2007, M. Laurent Balavoine, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres », en remplacement de M. Jean-Marc Desnoyer.