Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du « Groupement d'intérêt public du programme de réussite éducative d'Annonay

J.O. 184 du 10 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du « Groupement d'intérêt public du programme de réussite éducative d'Annonay »

NOR : BCFR0758296A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 juin 2007, M. Daniel Martinetti, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du « Groupement d'intérêt public du programme de réussite éducative d'Annonay ».