J.O. 184 du 10 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)


NOR : AGRS0759185A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2007, M. Robert, Léon, Alphonse Vindrinet, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement depuis le 23 novembre 1998, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 25 décembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2007.