J.O. 184 du 10 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »

NOR : AGRP0762236V


Le Syndicat de défense et de promotion de la dinde de Bresse a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Dinde de Bresse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Dinde de Bresse » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

- INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;

ou sur le site internet de l'INAO :

- http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDC-dinde-de-bresse.pdf ;

- http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/DU-dinde-de-bresse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.