J.O. 183 du 9 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public


NOR : DEVG0761870A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 juillet 2007, M. Michel Pascal, directeur régional de l'environnement de la région Nord - Pas-de-Calais, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre ressource du développement durable (CERDD) », en remplacement de Mme Sylvie Bouleau.