Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 183 du 9 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public

NOR : DEVG0761870A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 juillet 2007, M. Michel Pascal, directeur régional de l'environnement de la région Nord - Pas-de-Calais, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre ressource du développement durable (CERDD) », en remplacement de Mme Sylvie Bouleau.