J.O. 172 du 27 juillet 2007
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Décret du 25 juillet 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières - M. Abadie (Pierre-Marie)
NOR : DEVC0759957D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières.Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo