Décision du 2 juillet 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 2 juillet 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0710649S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 juillet 2007, est retiré à la demande du Parti Union citoyenne, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement du Parti Union citoyenne dont le siège social était : 158, rue des Orangers, 33200 Bordeaux.