J.O. 166 du 20 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 prorogeant le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

NOR : AGRE0758828A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2007, le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, nommés pour trois ans à compter du 1er novembre 2004 par l'arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à l'Observatoire national de l'enseignement agricole, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.