J.O. 159 du 11 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD Culte »

NOR : BCFZ0799240V


Le règlement général des jeux de loterie nationale de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 et le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005 et 24 février 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « XIII la BD Culte », fait le 12 février 2002 et modifié le 21 janvier 2004 et le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel des 24 février 2002, 12 février 2004 et le 28 février 2007, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « XIII la BD Culte » ayant le code jeu 390, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 16 août 2007.