J.O. 159 du 11 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche


NOR : AGRS0758597A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2007, M. Bernard, Emile Mietton, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 septembre 2007.